1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions ont vocation à définir d’une part, les conditions d’utilisation du site Internet (le Site), site de commerce électronique, applicable à toute visite du site et, d’autre part, le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises (ci-après également désignées « produits ») au consommateur qui achète des produits proposés sur le Site. Ce site est édité et diffusé par Le Cocon Doula et Doula Barbara, réunies sous le nom de « Les Fabuleuses ». 

2. DÉFINITIONS

Le site Internet www.lesfabuleusesshop.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux consommateurs particuliers (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits destinés aux femmes (ci-après dénommés les « Produits »), mis en vente sur le Site par Les Fabuleuses (ci-après dénommé « le Vendeur »).
Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.
Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est la propriété exclusive de Les Fabuleuses. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Les Fabuleuses. Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Fabuleuses ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Les Fabuleuses se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant que visiteurs ou clients du site, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en application de l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978.

Gestion des cookies : Un cookie est un fichier, qui s’enregistre sur votre ordinateur afin d’améliorer votre navigation sur le site. Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous identifier à chaque fois que vous venez sur le site. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez changer les réglages dans votre navigateur.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le fait de visiter le Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par l’Internaute.
Le Site www.lesfabuleusesshop.fr est un site sécurisé reconnaissable par la mention https qui précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit d’un site officiel. Le « s » ajouté au http habituel signifie « sécurisé » (Hyper Text Transfer Protocol Secure). Le symbole d’une clé ou d’un cadenas fermé apparaît également dans la barre d’adresse du site e-commerce.

6. ACCEPTATION DES CGV

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière de l’Acheteur qui déclare les accepter en intégralité et sans réserve.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

7. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les produits non disponibles peuvent, pour certains, faire l’objet de précommandes, l’Acheteur en est alors informé au moment du passage de sa commande. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

8. PRIX

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site et dans le récapitulatif de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, ils sont facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué à l’Acheteur avant la validation de sa Commande.

Les prix ne comprennent pas non plus les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion. Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits indiquée sur le site fait référence à la disponibilité réelle au moment où l’Acheteur effectue la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme indicative, par l’effet de la présence potentielle sur le site de plusieurs utilisateurs effectuant au même moment un acte d’achat, conduisant à ce que les produits en stock peuvent être vendus à d’autres clients également Acheteur entre le moment de la passation de la commande et de la confirmation de la commande. Lorsqu’un ou plusieurs produits objet d’une commande ne sont pas disponibles pour cette raison, la commande sera automatiquement ajustée par le retrait du ou des produit(s) non disponible(s).
L’Acheteur en sera informé par e-mail et sera remboursé.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations à caractère personnel recueillies aux fins de la conclusion ou l’exécution du contrat de vente à distance est obligatoire, ces informations étant notamment indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’exercice de vos garanties, la gestion et le recouvrement des impayés, ainsi que l’exercice de vos droits.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
D’autres informations à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) sur la page du paiement de la Commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application STRIPE ou PAYPAL ou toute autre application proposée au moment du paiement, prestataire de
service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande (produits + frais de livraison).
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

12. LIVRAISON

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer). Au moment de sa commande, le Vendeur propose à l’Acheteur plusieurs modes de livraison, selon l’adresse de livraison, et indique le montant des frais de livraison à supporter en plus par l’Acheteur, ainsi que le délai prévisible de livraison.
L’acheteur doit alors sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon le mode choisi.

Le délai de livraison indiqué à l’Acheteur au moment de sa commande est un délai indicatif et ne peut en aucun cas être garanti par le Vendeur. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (10 jours ouvrés) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le coût et le risque du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par le Vendeur.

En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits Produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail doublé d’un courrier recommandé AR adressé dans les 5 jours suivant la livraison.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par email avec accusé réception au Vendeur, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Les Produits doivent alors être retournés à l’adresse postale mentionnée au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
Ils doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), ne doivent pas avoir été lavés ni portés (sauf premier essayage). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est reconnu responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur.
L’Acheteur pourra choisir de bénéficier d’un avoir. A défaut, conformément à la Loi l’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur des produits retournés, des sommes versées pour sa Commande hors les frais de port. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent.

14. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

La passation de Commande est accessible

–         A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.

–         A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient :

–         de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits ;

–         d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.

15. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :

–         inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions précisées dans les CGV. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.

–         l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

16. INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à Les Fabuleuses, en rappelant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et si possible, votre numéro de commande.

Les Fabuleuses est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou au traitement de vos demandes et droits ou à la satisfaction d’une obligation légale, ainsi que des données utiles dans l’intérêt légitime qui est de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial des offres commerciales et de les diversifier, en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés.

Certaines de vos données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.